Conditions Générales de Vente
— pour rester bons amis
Ces conditions établissent les modalités selon lesquelles BookMaster vend à ses clients des créations artisanales en papeterie via le site internet https://book-master.fr
BookMaster est une microentreprise dont le siège social se trouve au 52 quartier des Vosges 90200 GIROMAGNY et peut être contactée par email à contact@book-master.fr
L’acceptation de ces conditions générales de vente (« CGV ») traduit l’adhésion entière et sans réserve du Client.
1. OBJET
Les conditions générales de vente visent à définir les droits et les obligations du « Client » et de l’entreprise « BookMaster », dirigée par KELLER Stéphane, et à établir les conditions de commande, les modalités de paiement, de livraison et de gestion des retours clients si nécessaire.
2. CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, une personne physique majeure et juridiquement capable.
Il doit ouvrir un compte client lors de sa première commande, en remplissant un formulaire précisant certains champs obligatoires.
L’ensemble des informations fournies lors de l’ouverture du compte client et de chaque commande doit être complet, exact et à jour.
BookMaster se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si celle-ci ne provient pas d’un client répondant aux critères énoncés ci-dessus.
3. PRIX
Les prix des produits, exprimés en euros, sont hors TVA (l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA) et hors frais de livraison.
4. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site et sur chaque fiche produit.
Le client peut poser directement ses questions ou partager ses projets personnels via le formulaire de contact.
5. PROCESSUS DE COMMANDE
Toute commande doit être saisie sur le site internet et comprend les étapes suivantes :
– Ajouts des produits dans le panier
– Le Client vérifie la nature des produits ajoutés au panier
– Pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité.
– Le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats.
– Pour finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires
– Le Client doit choisir son mode de livraison et son mode de paiement.
– Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des produits, les modalités et frais de livraison, le produit notamment en termes de quantité.
– Le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV
– Le Client procède au paiement.
Après validation de la commande, un avis de réception contenant un récapitulatif est adressé par mail au Client.
Le récapitulatif contient les informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractations, délais et coûts de livraison).
BookMaster se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
6. PAIEMENT ET FACTURATION
Le Client a plusieurs options pour régler sa commande en ligne : carte bancaire via le module de paiement sécurisé, Paypal, etc.
BookMaster se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis.
Le Client reçoit par courriel la facture d’achat relative à sa commande.
7. EXPÉDITION
BookMaster s’engage à livrer les produits commandés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai maximum de création avant expédition est de 20 jours.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.
Les frais d’expédition sont à la charge du client. Le client reçoit un courriel lui précisant le numéro de suivi de son colis.
8. LIVRAISON
BookMaster décline toute responsabilité en cas de retard ou de retour du colis dans les cas suivants : absence du client lors de la livraison, erreur ou omission dans l’adresse communiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
En cas de livraison par La Poste, et en cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : le colis peut être retiré dans un bureau de Poste dans les dix (10) jours suivant le dépôt de cet avis.
En cas de livraison par Mondial Relay chez un commerçant, un courriel et/ou un sms de confirmation est envoyé aux coordonnées communiquées par le client lors de la passation de commande. Le client dispose alors de 10 jours ouvrés pour le retrait de son colis. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur, soit BookMaster. Il appartient alors au Client de contacter BookMaster pour convenir d’une nouvelle expédition. Les frais d’expédition seront à régler à nouveau par le client avant tout envoi. BookMaster ne sera pas responsable des casses occasionnées par la poste si le client accepte un colis endommagé.
9. PERSONNALISATION
La confection des articles est faite sur la base des éléments renseignés par le client lors du passage de sa commande.
A partir des éléments fournis par le client lors de la commande, BookMaster s’engage à créer un article qui correspondra à l’univers ainsi décrit, ce qui laisse donc une marge de manœuvre au créateur.
En validant le bon de commande, le client s’engage à laisser une part de créativité à BookMaster.
Si besoin, le client peut demander un aperçu avant confection ou découpe, afin de valider une création 100% à son image.
10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Les produits fabriqués par BookMaster sont personnalisés et donc sur mesure. En ce sens tout retour est impossible, chaque création est faite à partir des informations intimes et personnelles du Client, ce qui implique que le produit commandé ne pourra être revendu à un tiers. (Article L. 221-28 du Code de la consommation. Selon elle, le contrat était devenu « nettement personnalisé » faisant ainsi obstacle au droit de rétractation de l’acheteur.).
Dans le cas ou votre commande arrive détériorée, abîmée, cassée, le Client a 3 jours alors pour prendre contact avec BookMaster par le biais du formulaire de contact ou par mail contact@book-master.fr . En cas d’avarie, le Client pourra alors demander un remboursement total, ou un renvoi de sa commande, aux frais du vendeur. La nouvelle expédition du colis sera prise en charge par Mondial Relay.
Un remboursement d’une commande ne sera possible que pour ces cas de figure-ci.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Les créations BookMaster sont des produits personnalisables, ainsi pour tout achat, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux stipulations de l’article L 121-20-2 (3°) du Code de la consommation.
BookMaster se réserve le droit d’annuler une commande si tout ou partie des fournitures essentielles ne sont plus en stock chez son fournisseur.
12. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles dont le renseignement est obligatoire lors de la passation de la commande sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de la commande et l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement de toute donnée personnelle obligatoire entraîne l’impossibilité de commander les produits concernés.
En application de l’article 34 de la loi précitée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, ce droit devant être exercé auprès de BookMaster. BookMaster s’engage à ne pas communiquer les données personnelles du Client à un quelconque tiers, à l’exception des sous-traitants auquel BookMaster a éventuellement recours aux fins de traitement et d’acheminement de la commande. Lors de la passation de la commande, BookMaster peut proposer au Client de recevoir des informations commerciales de sa part par courrier électronique.
Le Client peut à tout moment demander le désabonnement partiel ou total à ces envois. BookMaster utilise comme principal moyen de communication le courrier électronique. Ainsi, BookMaster décline toute responsabilité quant à la non-réception d’un email dû à une adresse électronique erronée renseignée par le client, classement du courrier dans le dossier « Spam » du destinataire.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le nom de domaine https://book-master.fr , ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le site, sont la propriété de BookMaster et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de BookMaster. Dans les mêmes conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé. Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de BookMaster.